PPP

Le mécanisme de concession permet de remplacer une partie des dépenses budgétaires publiques par des investissements privés, et s’applique particulièrement bien à la réalisation de grands projets d'infrastructures. Aujourd'hui, environ 15 – 20 milliards d'euros d'investissements privés sont ainsi attirés dans le secteur routier tous les ans. 

Les entreprises européennes qui utilisent ce mécanisme de PPP depuis les années 50 sont devenus des leaders dans ce domaine. Ainsi, grâce aux concessions ou autres modèles semblables de PPP, des réseaux routiers modernes ont été créés récemment et rapidement en Chine, au Brésil, et dans les pays de l'Europe de l'Est. 

En quoi les concessions sont - elles attirantes pour l'Etat?

1. La réduction des dépenses du budget d’Etat et le modèle de financement équilibré associé à un schéma flexible de répartition des risques entre les entités participantes: Etat (Concédant) - société (Concessionnaire) - institutions financières 

La plupart des concessions prévoient certes une aide d'Etat (sous forme de subventions) durant la construction. Cependant, chaque rouble du budget d'Etat investi attire alors 2 roubles d'investissements privés. Ces fonds privés sont quant à eux financés à 80% - 90% par des crédits de banques et à 10% - 20% par des fonds propres de la société concessionnaire. 

Ce modèle de financement permet un meilleur contrôle de la politique tarifaire (grâce notamment à la participation de l’Etat), des délais du retour sur investissement, et une répartition des risques mieux réparties et efficiente entre les entités participantes au Projet. 

La présence de fonds propres de la société concessionnaire dans le projet représente de plus une garantie de respect de ses engagements, puisque le capital investi n'est pas remboursé en cas de résiliation du contrat.

La participation des banques, enfin, assure un contrôle rigoureux à chaque étape de la réalisation du projet et des dépenses effectuées par le concessionnaire. 

Avec un coût total du premier tronçon de l'autoroute Moscou - Saint-Pétersbourg de plus de 60 milliards de roubles, le financement d'Etat ne représente ainsi que 22,850 milliards de roubles (les ressources du Fonds d'investissement). 

2. La qualité des prestations 

Dans plusieurs pays utilisant le mécanisme du PPP pour la réalisation d’infrastructures, la qualité des prestations est considéré comme un critère essentiel tant pour le concédant (l'état) que pour la société concessionnaire.

En effet, si une autoroute ne satisfaisait pas aux plus hautes exigences techniques, non seulement elle conduirait à des dépenses de maintenance et d’entretien supplémentaires à la charge de la société concessionnaire, mais elle susciterait de plus peu ((voir pas du tout) l’intérêt suffisant des usagers pour permettre au concessionnaire de recevoir le bénéfice attendu. 

3. La réduction du coût de construction et d'exploitation via l'application de technologies innovantes 

D'après les évaluations d’experts occidentaux, les projets gérés par des entreprises privées via un contrat de concession permettent une réduction des coûts de construction et d'exploitation en comparaison avec ceux financés uniquement par l'Etat. De plus, l'efficacité des infrastructures est supérieure à toutes les étapes du cycle de vie. Ainsi par exemple, aux Etats Unis, les contrats d'investissement de long terme (analogues américains des concessions) ont permis de diminuer les coûts opérationnels des projets de 25%.

Ce phénomène est probablement l’essence même du mécanisme de concession, i.e. plus faibles sont les dépenses, plus grand est le bénéfice du concessionnaire, plus vite il peut alors rembourser ses créanciers, plus significative est la capitalisation de son business, etc. 

Ce cercle vertueux crée donc une motivation suffisante à la mise en oeuvre de solutions techniques toujours plus efficaces, l'utilisation de technologies innovantes, et l'amélioration de la qualité de la construction. Dans le monde entier, les concessions sont ainsi devenues le moteur du développement technologique et innovant du secteur routier, répandant ensuite leurs innovations pour une utilisation dans la construction d’infrastructures non concédées. 

Qui est le concessionnaire? 

Le Concessionnaire est un gérant qualifié et expérimenté en gestion de projets complexes, disposant d’une base technologique développée, de moyens financiers et d’une réputation d'emprunteur fiable suffisants pour que l'Etat et les banques lui confient la gestion de leurs investissements. 

A la différence des achats publics ordinaires, processus dans lequel le client (l’Etat) choisit individuellement un maître d'œuvre,, les institutions financières sont celles qui, donnant des crédits pour la réalisation du Projet, assurent la protection contre les risques dans le choix du concessionnaire. Les banques vérifient bien entendu sous toutes les coutures les nuances des offres, la réputation financière des concessionnaires potentiels, etc. pour avoir la meilleure garantie possible au remboursement des crédits accordés. 

La concession - mécanisme nouveau et performant de la réalisation de projets d'infrastructure 

Pour la Russie, les concessions représentent une nouvelle approche pouvant favoriser le développement de l'infrastructure routière, en entrainant la résolution de problèmes financiers, de transport, et techniques. L'amélioration de l'efficacité de l'activité routière se réalise ainsi par l'introduction d'un nouveau type de relations économiques dans le secteur. Naturellement, cette innovation a ses opposants, ceux qui sont habitués à un emploi moins contrôlable ou moins efficace des fonds du budget d’Etat. 

La concession est un défit, qui engendre une nécessité d‘amélioration continue des technologies de gestion, et le besoin de créer des subdivisions financières sérieuses. Le plus important étant d’ailleurs l’obligation pour la société concessionnaire d'assumer une responsabilité financière sur le résultat fini non seulement à la fin de la construction mais aussi dans 10, 20, voire 30 ans. 

Le mécanisme de concession est peut-être un instrument compliqué car dépendant de nombreux facteurs, tant dans la résolution de problèmes actuels que pour minimiser ceux en perspective.